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Le Conseil national de la comptabilité a publié un avis du Comité d'urgence n° 2005-D afférent aux modalités d'application du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs. Ainsi, cet avis donne des précisions sur les durées et modes d'amortissements, sur le traitement comptable des installations complexes spécialisées, sur l'impact fiscal résultant de l'approche par composants et préconise une application homogène des méthodes de première application.
L'avis du Comité d'urgence traite également des modalités d'application du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Le Comité d'urgence donne des précisions en matière de dépenses de mise aux normes ou de mise en conformité et sur la comptabilisation des pièces de rechange et de sécurité utilisables sur plus de douze mois.
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ACTIF | AMORTISSEMENT | COMPTABILISATION | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS
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